Article 1: Identification du vendeur

Morand Florence

Floceramik micro entreprise

36 bd des fossés 78580 MAULE

0781208820

Siret:93401079400014

floceramik@gmail.com

Conformément à l’article L.441-1 DU code du commerce, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventres conclues entre Floceramik et ses clients.

Floceramik est spécialisé dans la vente de créations artisanales en céramique.

Article 2: Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pièces de céramique artisanales et/ou de la participation à des ateliers de céramiques proposés par Floceramik.

Article 3: Produits et services

Les pièces en céramiques sont réalisées de façon artisanales. Des variations de teintes, de dimensions ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts mais comme gage d’un travail artisanal de qualité.

Article 4: Prix

Les prix figurants sur le site internet sont indiqués en Euros

Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, d ‘expédition, de transport qui sont facturés en supplément et définis au moment du choix de la livraison.Frais paramétrés en fonction du poids de pièces des tarifs de livraison en vigueur.

Article 5: Commandes

Toutes commandes impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation et encaissement du paiement. Floceramik se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 6: Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire virement bancaire ou espèces (en cas de retrait à l’atelier)

La commande ne sera expédiée ou réalisée qu ‘après encaissement du paiement.

Article 7: livraison et retrait

Les livraisons sont faites en France à l‘adresse de livraison indiquée sur la page de validation de la commande.

Les frais de port sont à la charge du client et précisés avant validation de la commande.

Les délais de fabrications et d‘expéditions sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail. En cas de retrait à l’atelier aucun frais de port n’est appliqué.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous avez la possibilité d‘annuler la commande dans les conditions de l’article du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison effectué par un transporteur Floceramik ne sera pas tenue pour responsable du retard de livraison pour indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les couts de livraison sont variables en fonction du transporteur.

Article 8: Réception

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage lié au transport, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 48HOO.

Article 9: Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Il peut ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, protégés et accompagnés de la facture d’achat. Les pièces endommagées,salies et incomplètes ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions: ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure.

Article 10 : Ateliers et Stages

L’inscription est validée après le paiement.

En cas d’annulation par le client de 7 jours jours avant la date prévue, le montant reste dû.

En cas d’annulation de la part de l’artisan, le client sera intégralement remboursé ou l’atelier reporté.

Article 11: Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales de conformité (Article L217-1 et suivant du code de la consommation applicable aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.En cas de non conformité d’un produit le client devra informer Floceramik par écrit (floceramik@gmail.com) de la non conformité des produits et de l’existante de vices cachés. Le vendeur remboursera les produits après inspection et jugés non conformes ou défectueux.Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les remboursement ou remplacement seront effectues dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 12: Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, textes et photographies présentes restent la propriété exclusive de l’artisan. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13: Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. les données peuvent être partagées avec Squarespace, les prestataires de paiement et les transporteurs uniquement pour le gestion de la commande.

Article 14: Litiges

Les présentes CVG sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Floceramik.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.